Tenue correcte au travail : où placer le curseur?

Boucles d'oreilles, piercing ou chemisier transparent, où s'arrête la liberté individuelle de se vêtir à sa guise ? Illustrations.

L'employeur ne peut exiger de contraintes vestimentaires que si elles sont "justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché"

"Votre statut au service de la clientèle ne nous permet pas de tolérer le port de boucles d'oreilles sur l'homme que vous êtes." L'employeur, gérant d'un restaurant gastronomique, n'y est pas allé par quatre chemins pour congédier son chef de rang qui refusait d'ôter son bijou. Sauf qu'il a usé de la plus grande maladresse dans la formulation de son courrier.

"Il en résultait que le licenciement avait pour cause l'apparence physique du salarié rapportée à son sexe", note la Cour de cassation dans un arrêt du 11 janvier 2012. En faisant référence au sexe du salarié, l'employeur s'est en effet rendu coupable de discrimination interdite par l'article L1132-1 du Code du travail. La neutralité de sa plume aurait dû lui dicter une phrase du type "le port de ce bijou est incompatible avec vos fonctions et vos conditions de travail".

En dehors des contraintes classiques d'hygiène et de sécurité imposant le port d'un uniforme ou d'une tenue particulière aux salariés, l'employeur ne peut exiger de contraintes vestimentaires que si elles sont "justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché" (article L.1121-1 du Code du travail). C'est essentiellement le contact avec la clientèle qui, aux yeux des juges, légitime l'immixtion de l'employeur dans l'espace de libertés individuelles des salariés.

Tenues suggestives

En 2009, la cour d'appel de Metz a estimé que le fait d'imposer aux vendeuses du magasin Gérard Darel le port de tenues de cette marque était proportionné au but recherché de "représenter avec élégance la marque commercialisée". Le fait d'imposer le port de la cravate au veilleur de nuit d'un hôtel trois étoiles a, dans une autre affaire, été considéré comme légitime.

"Tenue correcte" oblige, le port d'un survêtement dans une agence immobilière peut être légitimement interdit, a jugé la Cour de cassation en 2001. À l'inverse, l'employeur ne peut reprocher à une salariée de s'être présentée chez un client en jeans et en bottes "alors qu'une telle tenue n'est, en elle-même, de nos jours et dans un tel contexte, ni incongrue ni déplacée, mais demeure au contraire parfaitement correcte, pour autant qu'elle soit normalement soignée" (cour d'appel de Paris, 2008).

Gare aux tenues suggestives, néfastes à la concentration de l'entourage ! Une salariée avait été licenciée pour avoir porté un chemisier transparent sans soutien-gorge (Cour de cassation, 1986). Mais une autre qui portait des vêtements moulants avait obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Versailles, dans la mesure où son comportement "ne caractérisait pas un abus préjudiciable à l'entreprise" (1994).

Part de subjectivité

Le célèbre arrêt "Bermuda" offre un autre exemple de restriction à la liberté de se vêtir, mais fondé, cette fois, sur le droit d'expression. Un agent technique chez Sagem avait été licencié parce qu'il persistait à porter un bermuda sous sa blouse malgré les consignes de son supérieur hiérarchique. Pour la Cour de cassation, le salarié a abusé de sa liberté d'expression "en faisant évoluer un incident mineur en contestation de principe et en lui donnant une publicité de nature à décrédibiliser la hiérarchie et porter atteinte à l'image de la société". Mais le véritable apport de la décision est ailleurs : "La liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu de travail n'entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales", a dit la Cour de cassation, ce qui n'a pas manqué de provoquer l'ire des défenseurs des droits individuels.

"Les décisions sont rendues au cas par cas. Au final, c'est le juge qui décide au regard des circonstances de l'affaire", commente Sophie Brezin, avocate associée du cabinet Herbert Smith. Et, entre le "décent" et le "négligé", le maillet balance... La cour d'appel de Paris a, en 2004, estimé que le licenciement d'un salarié portant un bouc n'avait pas de cause réelle et sérieuse. Idem pour le piercing nasal discret d'une hôtesse d'accueil dans un bowling.

"Les juges apprécient des éléments tels que le contexte, la clientèle, la tolérance générale, l'image de l'entreprise, et introduisent forcément une part de subjectivité", souligne Me Brezin. D'où les conseils de l'avocate : soigner la rédaction de la lettre de licenciement qui ne doit faire aucune allusion au sexe, à la religion, à l'âge, etc. du salarié ; justifier des contraintes vestimentaires par la nature des tâches à accomplir et de manière proportionnée au but recherché ; inscrire les contraintes vestimentaires dans le règlement intérieur et éventuellement dans le contrat de travail.

Par Laurence Neuer Source lepoint.fr

Fin de grève dans un grand hôtel parisien

Les syndicats FO et CFDT de l'hôtel quatre étoiles Concorde Montparnasse à Paris (XIVe arr.) ont signé un accord de fin de conflit avec la direction mettant un terme à une grève de plus de trois semaines, ont-ils annoncé vendredi.

Le conflit, engagé le 24 janvier, portait sur l'emploi et les conditions de travail des quelque 70 salariés de cet hôtel. L'accord prévoit l'embauche de 6 personnes en CDI dont un à temps partiel et de deux CDD, ainsi que la mise en place de groupes de travail portant sur les perspectives d'embauches dans les six mois à venir, les salaires et l'organisation du travail.

Il prévoit également des hausses de salaires de 3% pour les non-cadres et de 2% pour les cadres et le paiement de huit jours ouvrés de grève. La semaine dernière, la CGT minoritaire avait signé un accord avec la direction, mais celui-ci avait été rejeté par les autres syndicats, qui avaient décidé de la poursuite du mouvement.

Source europe1.fr

Je ne jetterai pas la pierre aux jeunes camarades qui ont mené un conflit très très long, et par conséquent très très éprouvant.

Pour rappel des faits, la CGT avait signé le 9 février un accord de fin de conflit qui avait été dénoncé par la CFDT et FO car la CGT ne représentait pas 30% des voix (seuil nécessité par la Loi pour qu'un accord soit valide).

Le conflit s'est donc poursuivi jusqu'au 16 février, date à laquelle la CFDT et FO ont à leur tour signé un accord de fin de conflit.

Je constaterai seulement que la CGT avait signé un accord pour 7 CDI et 1 CDD et que la CFDT et FO n'obtiennent que 5.75 CDI et 2 CDD.

Je rajouterai que le nouvel accord signé est un quasi copier coller de l'accord négocié et signé par la CGT.

La manoeuvre n'est guère élégante, qui consiste à reprendre à son compte le travail d'un autre, mais c'est ainsi que se terminent trop souvent les intersyndicales.

Le mieux est que je laisse le lecteur apprécier et comparer par lui même les 2 accords de fin de conflit que vous pouvez retrouver ci-dessous.

J'émets le souhait qu'un tel conflit ne laisse pas place à l'amertume où à la rancoeur, on espère toujours faire mieux, on regrette toujours de ne pas avoir fait assez.

En réalité, sachez qu'il reste maintenant l'essentiel, à savoir, faire vivre les mesures contenues dans l'accord, et tous les anciens vous le diront, ce n'est pas le plus facile.

Amitiés à tous et à toutes

Cyril LAZARO

A Marseille, FO promet (aussi) le changement

ENQUETE Ultra-majoritaire parmi les agents territoriaux de la cité phocéenne, le syndicat a changé de "patron". Patrick Rué  promet de mettre fin au clientélisme et de se recentrer sur la défense des revendications. Une révolution à Marseille.

Le vice-roi est mort, vive le vice-roi. Le tout puissant secrétaire général de Force Ouvrière à Marseille, Elie-Claude Argy vient de passer la main. Comme prévu, il a tendu le sceptre à son lieutenant, Patrick Rué, lors du dernier congrès des agents territoriaux organisé la semaine dernière à la Bourse du Travail. Officiellement, il ne s'agit pas d'un putsch. En fait, la décision a été prise il y a six mois mais les "camarades" ont tenu à y mettre les formes. Enfin presque. Car pendant qu'Argy égrainait, pour la dernière fois, son bilan et fustigeait les médias à la tribune, les délégués papotaient entre eux. Comme s'il n'était déjà plus là.

15.000 militants sous ses ordres

Patrick Rué prend la tête d'un syndicat qui compte environ 15.000 militants et qui dispose de sections dans tous les secteurs de l'administration territoriale : école, propreté, sécurité, etc. Une armée capable de paralyser la ville en quelques heures et par conséquent, redoutée de tous les élus. Lors du dernier congrès des "territoriaux ", le maire de Marseille n'a pas dérogé à ses habitudes en ressortant la machine à cajoler. Comme à chaque fois qu'il est invité, Jean-Claude Gaudin a rappelé que FO demeurait l'interlocuteur "privilégié" de la mairie. Unique aurait sans doute été plus exact.

Pourtant, un vent nouveau pourrait bien souffler sur le Vieux Port. C'est en tout cas ce que promet la nouvelle direction qui assure vouloir revenir aux fondamentaux, c'est-à-dire le syndicalisme. Cela n'a l'air de rien mais à Marseille, c'est une révolution. Jusqu'à présent, la vox populi faisait du secrétaire général de Force Ouvrière le vice-roi de Marseille. Une embauche, une promotion, un logement ? Un sésame : la carte FO. Mais Patrick Rué l'assure : la cogestion et le clientélisme font partis de l'histoire ancienne. ""Nos militants en ont marre d'être soupçonnés d'avoir été favorisés parce qu'ils ont leur carte à FO", explique-t-il doctement.

La fin du mélange des genres ?

Autre promesse : la fin du mélange des genres. "Nous ne voulons plus être associé aux élections", avance Patrice Ayache, secrétaire général adjoint de la confédération. "Certains positionnements antérieurs ont gêné les sections et les adhérents". Allusion aux dernières élections municipales, en 2008, où FO est accusée d'avoir contribué à la défaite de Jean-Noël Guérini. "On ne prête qu'aux riches", répond Ayache. "Force Ouvrière n'a jamais influencé le vote des électeurs. Disons simplement que le candidat de gauche a été très mal conseillé quand il a pris position contre le fini-parti"… 

Ce système, qui permet aux éboueurs de quitter leur travail dès qu'ils ont achevé leur tournée de ramassage des ordures ménagères, focalise toutes les critiques. Dans dix mois, Marseille deviendra capitale européenne de la culture. Un événement qui devrait attirer une dizaine de millions de visiteurs et redorer l'image de la ville. Sauf si la ville croule sous les déchets comme en octobre 2010. Pour éviter cette humiliation, la quasi-totalité des élus marseillais prônent désormais la suppression du fini-parti, ce que conteste encore Force Ouvrière. "Cette réforme du service public est la dernière bouée de sauvetage pour le syndicat ", gronde Yves Moraine, élu UMP de la communauté urbaine.

"Nous ne sommes pas des pantins"

Dans un rapport sur la propreté qu'il a rédigé avec trois autres élus, il brandit même la menace de la privatisation : "Dans le cas où il ne serait pas contesté une amélioration significative et suffisante de la qualité du service rendu, alors l’équilibre privé/public pourrait être modifié". De quoi donner de l'urticaire à FO. "Nous sommes prêts à faire des efforts comme d'allonger la durée des tournées ou d'en faire une partie la nuit", assure Patrick Rué. "Mais nous ne sommes pas des pantins. Pas question de toucher au service public". Le changement a ses limites. Avis aux intéressés : le vice-roi n'est pas complètement mort. Il bouge encore.

Mickaël Penverne, à Marseille Source challenges.fr