Une entreprise de transport prête à tout pour défendre son image

L'entreprise de transport STEF-TFE utilise des méthodes plus que douteuses envers ses salariés. Négociations illégales pour faire démissionner un employé, acharnement judiciaire pour défendre son image. L'un des salariés, et maintenant un blogueur, se disent "victime d'un acharnement" de la part de la direction de l'entreprise. Retour sur l'affaire.

                                       
Initialement le projet de l'entreprise STEF-TFE naît d'un bon sentiment. Un des salariés de l'entreprise souffre d'une maladie grave depuis 2008. Après avoir été sollicitée, STEF-TFE accepte de réaliser le rêve de cet employé en enregistrant un CD qu'il a lui même écrit. Les paroles, qui font référence à l'alcool et au chômage ne plaisent pourtant pas à tout le monde :

Mickaël Prince, délégué syndical CGT du site de Chaulnes, dans la Somme, est choqué par les paroles et décide de publier une parodie sur Youtube, avec la chanson de l'entreprise et des images d'accidents de la route. Il souhaite dénoncer ce type de cadeaux et rappeler les dangers de l'alcool pour les routiers face à l'inconscience manifeste de la chanson (voir Vidéo ci-dessous).

L'entreprise n'apprécie guère la parodie et convoque Mickaël Prince pour un entretien préalable à son licenciement. L'auteur de la chanson porte plainte pour atteinte au droit d'auteur et l'entreprise pour contrefaçon, comme l'ont rapporté des syndicalistes à Rue89.

Plus grave, Mickaël Prince a affirmé au site d'information une proposition étonnante de la part de son employeur :

« Je pouvais accepter une mutation dans un service informatique, ou alors recevoir 40 000 euros et quitter l'entreprise. Sinon, ils me feraient craquer jusqu'à ce que je parte. »
 

Mickaël Prince accuse Bernard Morvan, le directeur régional des Transports Frigorifiques Européens, de lui avoir expliqué qu'il n'aurait plus d'évolution de carrière dans l'entrepritse TFE, à cause de son étiquette syndicale.

Comme l'indique le jugement du tribunal, que s'est procuré Acturevue, il lui proposait alors trois solutions :

• démissionner moyennant le paiement d'une somme de 40 000 euros

• une place au choix dans l'entreprise moyennant l'abandon des mandats syndicaux

• le faire craquer avec le temps s'il refuse de partir comme le prouve l'enregistrement des paroles du directeur :

" Je ne laisserais pas faire les choses, j'ai fais partir un délégué syndical sans un centime parce qu'au bout de trois ans il avait perdu tout son pouvoir. De la même façon qu'un syndicat ou un syndicaliste peut déstabiliser la direction, la direction peut aussi déstabiliser vous comprenez".
 

A l'époque de cette déclaration Bernard Morvan avait porté plainte pour « dénonciation calomnieuse », accusant Mickaël Prince d'avoir tout simplement menti. Ce que ne sait pas le directeur, c'est que le délégué syndical a enregistré toute la discussion et la proposition avec un MP3.
Le 7 septembre 2010, le tribunal en charge de l'affaire décide de condamner le directeur. Une décision confirmée par la cour d'appel en 2011 :

« M.Prince n'a pas menti quand il indiquait que M. Morvan lui avait proposé 40 000€ pour son départ de l'entreprise, ce dernier ayant en effet dit "je vous propose pour partir de l'entreprise 40 000€"(...) ». Un peu plus loin, la décision de justice cite encore Bernard Morvan : « Si vous voulez rester dans le groupe, moi, je vais réfléchir à la question, mais à ce moment-là il faudrait qu'on fasse l'affaire entre vous et moi, que vous abandonniez tous vos mandats (...) »
 

Le tribunal relaxe donc M. Prince des faits de dénonciation calomnieuse puisqu'il reconnaît que tout ce que le syndicaliste a dit est vrai. Le directeur régional est condamné à verser à M. Prince 2 000 € « en réparation du préjudice tant financier que moral, cette citation directe pouvant s'analyser comme une nouvelle pression sur le délégué syndical qu'est M. Prince ».
 

Aujourd'hui, Mickaël Prince n'est toujours pas tranquille, bien qu'il n'ait pas été licencié. Près de trois ans après les faits, il a reçu sa convocation. Il passera au tribunal correctionnel d'Amiens le 13 mars pour "contrefaçon".
« La chanson appartiendrait bien à TFE, qui a financé le support, explique-t-il au courrier Picard. Mais je ne vois pas où est la contrefaçon, puisque j'ai repris la chanson telle quelle... ».
Selon l'entreprise, il y a contrefaçon par le présence du logo de la société TFE sur la vidéo-parodie.

Un blogueur menacé d'être attaqué en justice par STEF-TFE

L'entreprise, aux méthodes plutôt coercitives tient véritablement à faire taire l'affaire.
Papy Mouzeot, qui tient un blog satirique (che4ever), a tenu à relater l'histoire de Mickaël Prince. Le blogueur a repris des coupures de presse en y ajoutant une parodie d'affiche sur laquelle apparaît les membres de la direction STEF-TFE, sans pour autant faire référence à l'entreprise :

 

Avec son blog, Papy Mouzeot ne s'attendait pas à ce que TFE l'enjoigne de supprimer son article.
Interrogé par Acturevue, il témoigne de son étonnement :

« J'ai reçu le mois dernier une mise en demeure émanant du Cabinet d'avocats ITEANU, représentant les intérêts de la société STEF-TFE, qui me somme de supprimer l'article et le photomontage "désobligeant" causant "un dommage considérable à la société STEF-TFE". C'est vrai qu'avec 300 à 500 visiteurs quotidiens, je risque de nuire sérieusement à l'image de cette entreprise. Mais la seule chose qui m'intéresse et que je dénonce, c'est l'acharnement que cette direction inflige à son salarié, Mickaël Prince, et que seuls trois internautes ont commenté ! »
 

 
A la première lettre de mise en demeure, Papy Mouzeot a tout de même décidé de laisser l'article en ligne, en remplaçant la parodie graphique qui dérange.

Selon le blogueur, Mickaël Prince est tout simplement victime d'un acharnement :

« Mickaël Prince s'est déjà exprimé dans les colonnes du Courrier Picard et sa direction n'a publié aucun démenti.
 

La Cour d'Appel s'était prononcée en faveur de Mickaël Prince au titre qu'il n'avait rapporté que la vérité. C'est aussi depuis ce jugement que le militant CGT est victime d'un terrible acharnement par sa direction. »
 

Le prochain rebondissement est donc attendu le 13 mars, après la décision du tribunal pour contrefaçon.

NLDR: Contactée à trois reprises, l'entreprise n'a pas donné suite à nos appels.

David Perrotin
d.perrotin.acturevue@gmail.com

Source acturevue.com