C'est sans trop de surprise que la Cour d'appel de Paris a donné raison au CHSCT qui demandait une expertise indépendante suite à un accident sur une attraction. La seule surprise de ce dossier, c'est que le tribunal de Meaux n'ait pas été en ce sens en première instance.

Amitiés à tous et à toutes

Cyril LAZARO

Euro Disney : une expertise autorisée

La cour d'appel de Paris a autorisé aujourd'hui l'expertise indépendante décidée en juin 2011 par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'Euro Disney, à la suite de l'accident qui, le 25 avril, avait fait cinq blessés sur une attraction. Cette expertise devait se pencher sur la réorganisation de la maintenance à Euro Disney, ainsi que sur les conditions de travail des employés (stress, effectifs...).

En juillet, la direction du parc d'attractions avait contesté cette demande d'expertise devant le juge des référés des Meaux, au motif notamment qu'une enquête judiciaire était déjà en cours. Le juge de Meaux avait donné raison à Euro Disney et annulé la délibération du 1er juin 2011.

Mais le CHSCT avait fait appel. Aujourd'hui, la cour d'appel de Paris a infirmé l'ordonnance et "dit n'y avoir lieu à annulation de la délibération (...) décidant de la mise en oeuvre d'une expertise (...) immédiate à raison d'un risque grave" visant les salariés. Euro Disney devra en outre verser 3.000 euros de frais de justice au CHSCT.

Source lefigaro.fr

EuroDisney : la justice autorise une expertise indépendante

Disneyland, Marne-La-vallée (Seine-et-Marne). Un rocher factice s’est décroché du Train de la mine, en avril dernier, faisant un blessé grave.

Coup de théâtre chez EuroDisney. La Cour d’appel de Paris a finalement accédé à la demande du comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) des services de maintenance de l’entreprise. Elle autorise l'expertise indépendante des installations du parc Disneyland Paris du Val d'Europe (Seine-et-Marne).
Début juin, à la suite d’un grave accident survenu en avril dernier dans le Train de la Mine, les délégués syndicaux avaient voté à la majorité le recours à une expertise indépendante, craignant pour la sécurité des visiteurs et des employés.

Saisi par la direction d’EuroDisney, le juge des référés de Meaux avait annulé le vote estimant «la demande prématurée» et que «l’émergence d’un risque grave n’a pas été démontrée».
Une décision annulée aujourd'hui par la Cour d'appel de Paris. Elus du personnel et syndicats se félicitent du jugement. «Nous sommes très contents de cette décision. Même si je regrette que nous ayons perdu plusieurs mois», commente Antonio Ferreira, secrétaire du CHSCT. La direction d’EuroDisney, de son côté, a déclaré dans l’après-midi qu’elle ne formera pas de pourvoi en cassation. Vendredi dernier, elle avait annoncé la mise en place, en interne, d’un audit sur la sécurité de ses attractions, «une enquête qui sera complémentaire de la demande des élus syndicaux», précise la direction.

Source leparisien.fr