"Nous pensions que le changement, c’était maintenant avec le gouvernement Hollande. Force est de constater que le changement ne permet pas l’expression des salariés..." L’histoire que raconte la délégation venue, mardi 10 juillet, demander un rendez-vous au ministre du travail est plutôt ironique. Cette vingtaine de salariés en lutte voulait présenter leur proposition de loi contre les licenciements "boursiers", justement un des thèmes au programme de la grande conférence sociale organisée le même jour par le gouvernement.

Las, l’après-midi, à leur arrivée au ministère de Michel Sapin, un employé leur a conseillé de se rendre plutôt au Conseil économique, social et environnementale (CESE), où se déroulaient les table-rondes de concertation sociale, qu’ils pensaient déjà achevées. Mais quand les membres de la délégation ont rejoint le CESE, ils n’ont pas plus réussi à entrer. "Non seulement Monsieur Sapin, ni aucun membre de son cabinet, ne nous a reçus, explique un représentant de la délégation, mais on s’est empressé d’appeler en urgence les forces de l’ordre." La délégation était composée de représentants de salariés venus de toute la France : des salariées licenciées début 2012 par les 3 Suisses, réunies dans l’association Licenci’elles, et des personnes issus de plusieurs entreprises, licenciées ou craignant de l’être prochainement (Goodyear, Valeo, Faurecia, Fralib, Kodak, Crédit Agricole, Samsonite, La Redoute, ZF, FNAC, Comareg...). Ils promettent désormais de "revenir beaucoup plus nombreux pour que le gouvernement daigne recevoir les salariés en lutte et entendre ses propositions".

DROIT D’INTERVENTION A PRIORI

Leur proposition de loi s’appuie sur l’article L. 1 233-3 du code du travail qui fixe les motifs définissant un licenciement économique : "Motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques."

Le collectif déplore que si un licenciement "économique" ne correspond pas à cette définition, le juge n’a actuellement pas pour autant le pouvoir de l’empêcher. Il peut seulement indemniser les salariés, une fois ceux-ci licenciés.

La proposition de loi vise donc à donner au juge ce droit d’intervenir a priori. Elle prévoit d’inscrire un nouvel article dans le code du travail : "Lorsque la procédure de licenciement collectif pour motif économique n’est pas fondée sur l’un des motifs prévus à l’article L. 1 233-3, le comité d’entreprise, le comité d’établissement concerné, un délégué du personnel, une organisation syndicale représentative ou 10 % des salariés de l’une des catégories professionnelles concernées, dispose d’un droit d’opposition au projet de licenciement." Celui qui exerce ce droit "d’opposition au licenciement économique injustifié doit le notifier (...) à l’employeur avant la réception des lettres de licenciement par les salariés (...) pour assigner l’employeur" en référé devant le tribunal de grande instance.

"Lorsqu’il constate que le projet de licenciement n’est pas fondé sur l’un des motifs énoncés à l’article L. 1 233-3 du code du travail, le juge des référés ordonne la nullité de la procédure et de ses effets", indique encore la proposition rédigée par le collectif.

"SÉCURISATION DE L’EMPLOI"

La délégation et l’association Licenci’elles rappellent que lors de la primaire socialiste, François Hollande était venu à la rencontre des salariés de Goodyear, à Amiens, qui se battent depuis 2007 contre un plan de licenciement. Il avait alors déclaré que "là où il y a la recherche d’un licenciement pour un seul but boursier, il faut qu’il y ait la saisine d’un tribunal qui puisse suspendre ce plan (de licenciement) et obliger l’entreprise, le groupe, à revenir dans la négociation avec les salariés".

Mardi, en clôture de la grande conférence sociale, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a notamment annoncé l’ouverture d’une négociation "pour la sécurisation de l’emploi", dont un des buts est d’"encadrer les licenciements abusifs et, en cas de projet de fermeture de site rentable, créer une obligation de recherche de repreneur".

Sollicité, le ministère du travail n’a pas répondu à nos demandes.

Le 12 juillet 2012 - Le Monde

Source http://www.collectifcontrelespatronsvoyous.com/