Dimanche 19 février 2012 7 19 /02 /Fév /2012 11:55

Vous trouverez ci-dessous le rapport Perruchot que je n'ai pas encore eu le temps de lire. 229 pages pour faire le tour du financement des syndicats patronaux et ouvriers.

Si aujourd'hui, le débat est sur la table, est-ce qu'il aboutira à des changements de pratiques, telle est la vraie question et tout l'enjeu de ce rapport.

Amitiés à tous et à toutes

Cyril LAZARO

 

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Interdit, le rapport sur l'argent des syndicats fait des vagues

Le député Nicolas Perruchot y épingle tant le patronat que les syndicats de salariés.


Nicolas Perruchot, député centriste. Son rapport est officiellement inexistant

Nicolas Perruchot, député centriste. Son rapport est officiellement inexistant

C'est un texte de 229 pages qui n'aurait dû sortir du coffre-fort de l'Assemblée nationale qu'en 2042. Rejeté par les députés à l'automne dernier (une première sous la Vè République), le rapport de la commission parlementaire sur le financement des syndicats et du patronat rédigé par le député centriste Nicolas Perruchot est officiellement « inexistant ». Et sa publication, « interdite », malgré la demande de plusieurs organisations (CGT, CFDT, CFE-CGC, Medef…), soucieuses de lever le voile de la suspicion que n'a pas manqué de jeter cette mise au secret sur le sulfureux rapport.

Sa divulgation jeudi par Lepoint.fr puis par la CFDT « pour mettre fin aux accusations infondées à son encontre » a d'ores et déjà suscité des questions. « Nous nous étonnons de cette coïncidence qui fait que ce rapport soit publié au lendemain de l'allocution du président de la République, qui considère que les syndicats sont un obstacle aux réformes qu'il met en œuvre », a réagi la CGT.

Opacité des financements

Reste que l'opacité des financements des syndicats demeure un tabou historique nourri par quelques scandales retentissants. Citons l'affaire de la caisse noire de la puissante organisation patronale l'Union des industries et métiers de la métallurgie (toujours à l'instruction) dont les fonds auraient pu rejaillir sur des décideurs mais aussi sur d'autres organisations syndicales (ce qu'elles contestent), mais aussi celle du chauffeur de Marc Blondel, cité dans l'affaire des emplois fictifs de Paris, et, plus récemment, le scandale du CE de la RATP étrillé par la Cour des comptes.

Émiettement

Si le rapport Perruchot ne contient pas de révélations fracassantes, son contenu aussi sévère pour le patronat que pour les syndicats a le mérite de fournir une vue d'ensemble sur la vie financière de ces organisations piliers de la représentation des travailleurs dans les instances sociales. Une vue forcément à prendre avec des pincettes en l'absence de documents certifiés balayant l'ensemble de la question.

Car si seulement 8 % des salariés sont syndiqués, le monde syndical se caractérise par un émiettement des structures. Selon le rapport, la CGT rassemble à elle seule 30 000 entités. La CFDT compte quant à elle 1 323 syndicats professionnels. Un émiettement garant de la liberté syndicale et de l'action de terrain mais qui ne facilite pas l'exercice comptable, précise le rapport.

Depuis 2010, les syndicats sont astreints à la publication de leurs comptes. Ce qui a permis à l'enquête de se fonder sur une base documentaire qui n'existait pas depuis la création des syndicats en 1884 par la loi Waldeck Rousseau. Néanmoins, il manque encore les comptes de FO et l'Union nationale des professions libérales. Quant à la FNSEA, elle a remis la publication du bilan comptable à l'année prochaine.

La FNSEA maîtresse des chambres

Une « confusion des genres assez troublante ». C'est ainsi que le rapport Perruchot analyse la mainmise de la puissante Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) sur les Chambres d'agriculture. Ceux-ci représentaient en 2010, lors des dernières élections aux Chambres d'agriculture, 1 507 mandats sur 1 868. « L'adhésion à ce syndicat se trouverait encouragée par la position qu'il occupe dans les différentes instances locales chargées de promouvoir l'installation des agriculteurs, certains allant jusqu'à affirmer que des aides seraient subordonnées à une souscription de cotisation », indique le rapport. « Sans adhésion à la FNSEA ou aux JA, il est difficile d'obtenir des prêts », témoigne un agriculteur auditionné. Et de poursuivre : « Dans certaines Chambres d'agriculture, le conseiller juridique suggère d'abord à l'agriculteur de prendre sa carte à la fédération départementale, la FDSEA. Bien sûr, de telles conditions ne sont jamais exposées par écrit. »

D'autre part, « le contrôle de ces instances confère aux organisations d'exploitants majoritaires une position stratégique […] pour l'accès aux moyens du réseau, qui s'élèvent à quelque 500 millions d'euros. De fait, la FNSEA et le Centre national des jeunes agriculteurs exercent une influence sans partage sur le réseau. Au total, les Chambres d'agriculture apportent donc bel et bien un concours matériel substantiel aux FDSEA, sans que ces subventions déguisées se trouvent valorisées dans les comptes. Les autres organisations ne bénéficient visiblement pas des mêmes avantages du fait de leur situation minoritaire. »

Source sudouest.fr

Par Cyril LAZARO - Publié dans : Réflexions
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