Dimanche 12 février 2012 7 12 /02 /Fév /2012 21:20

Me Brun : « La SNCF est prête à vous donner de l'argent pour éviter le procès »

 Me Philippe Brun, répondant ici aux questions des ex-SeaFrance au terme de l'assemblée générale.
Me Philippe Brun, répondant ici aux questions des ex-SeaFrance au terme de l'assemblée générale.

L'avocat des ex-SeaFrance et de la CFDT du Syndicat maritime Nord a jeté un nouveau pavé dans la mer vendredi matin. Me Philippe Brun a brandi une lettre de la SNCF, signée par David Azema - le président du conseil de surveillance de feue SeaFrance - proposant une indemnité supplémentaire aux salariés. À condition que la SNCF ne subisse pas « d'éventuelles actions indemnitaires ».

 

En bon avocat, le théâtral Me Philippe Brun aime ménager ses effets pour son auditoire. Vendredi matin, devant quatre cents ex-SeaFrance réunis au bowling de Calais (notre édition d'hier), le Rémois a encore tenu son public en haleine lors d'un plaidoyer pro-SCOP reposant sur des « mensonges d'État ». Philippe Brun a surtout retenu l'attention des anciens salariés de la flotte française sur le Détroit du Pas-de-Calais en brandissant un courrier, daté du 23 janvier et adressé au liquidateur judiciaire Me Stéphane Gorrias. La lettre de la SNCF, signée par David Azéma, président du conseil de surveillance de SeaFrance, détaille les engagements de la SNCF dans le cadre du plan social.

Une indemnité supplémentaire

... « La SNCF donne la priorité à l'emploi grâce à des propositions de reclassement au niveau du groupe », commence David Azéma. Une déclaration qui suscitait l'incrédulité des salariés, à qui des postes ont été proposés le 23 janvier... pour une réponse à donner avant le 25 ! « Vous aviez un délai de réflexion à compter du 9 janvier, date de la liquidation judiciaire, ironise l'avocat, mais certains n'ont reçu les offres écrites que le 23 : qu'est-ce que c'est que ce bazar ? » La lettre évoque ensuite le plan social de liquidation, que la SNCf financera sur la base du deuxième plan social qu'a subi la compagnie. Dernier point, et pas des moindres, « la SNCF versera, hors PSE de liquidation, une indemnité supplémentaire à chaque salarié licencié », écrit David Azéma avant d'entrer dans le détail. « Ainsi, aux indemnités légales et conventionnelles de licenciement, aux indemnités compensatrices de préavis, ainsi qu'à l'indemnité complémentaire de licenciement prévues dans le PSE de liquidation, s'ajoutera, hors PSE de liquidation, une indemnité supplémentaire individuelle. Cette indemnité supplémentaire sera versée par la SNCF, sous réserve qu'elle obtienne des garanties propres à lui assurer la sécurité du dispositif. Il serait en effet inéquitable que la SNCF subisse d'éventuelles actions indemnitaires alors qu'elle effectue, sur une base volontaire, un effort supplémentaire. »

Constitution de dossiers pour l'avocat

Pour Me Philippe Brun, cette proposition, équivalente à des primes de 3 000 à 20 000 E par salarié, ne fait aucun doute : « La SNCF est prête à vous sonner une prime individuelle pour ne pas avoir de procès contre elle. Or, ce courrier montre bien que la SNCF était co-employeur avec SeaFrance. Je pense pour ma part qu'il faut engager la responsabilité de la SNCF et de SeaFrance dans vos licenciements : ce PSE, pire que les deux précédents, vous pouvez le faire tomber. » Et l'avocat de conseiller aux ex-SeaFrance de renoncer à cette prime à première vue alléchante, car rapidement versée, mais qui empêchera une action judiciaire. « J'espère lancer la procédure judiciaire devant le tribunal d'instance de Calais pour dénoncer ces licenciements d'ici la fin du mois. » Inquiets, des salariés prenaient alors la parole pour demander si la procédure judiciaire avait une chance d'aboutir et, le cas échéant, sous quel délai. « Je viens de remporter une victoire dans une affaire semblable à la vôtre, chez Atal, avec des licenciements au terme de trois plans sociaux. Cela a pris six ans, mais les salariés se partageront 4 M E d'indémnités. Ce sera long, mais je serai là jusqu'au bout, je ne lâche jamais rien. » Au terme de l'assemblée générale, les porteurs du projet de SCOP ont proposé aux ex-salariés de SeaFrance renonçant à cette prime SNCF de remplir une fiche d'inscription, afin de constituer leur dossier pour l'avocat.

PAR OLIVIER PECQUEUX Source lavoixdunord.fr

Par Cyril LAZARO - Publié dans : cfdt
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